BREVET RH – SÉRIE 3

Quelle attitude favorise une résolution efficace d’un conflit au travail ?

Quelle est une obligation de l’employeur selon la Loi sur le travail (LTr) ?

Lequel des éléments suivants est le plus important dans une démarche de gestion des talents ?

Que signifie concrètement la promotion de la diversité dans une entreprise ?

Parmi les affirmations suivantes, laquelle est correcte selon le Code des obligations suisse ?

Une communication RH efficace permet :

Quel est l’avantage principal d’un système de rémunération basé sur la performance ?

Quel outil permet le mieux d’évaluer les compétences comportementales d’un·e candidat·e ?

Quel est l’objectif principal d’un dossier personnel bien tenu ?

Quel est le rôle principal de la fonction RH dans le cadre de la stratégie d’entreprise ?

Quiconque exerce une fonction dirigeante élevée n’est soumis ni au CO ni à la loi sur le travail.

Il est interdit d’établir un contrat-type de travail pour régler les rapports de travail avec les travailleurs agricoles et le service de maison.

En raison de la liberté d’association, chaque travailleur est libre de se soumettre ou non à la CCT en vigueur pour l’entreprise.

Le contrat-type de travail est édicté par les autorités et fixe des clauses directement applicables à certains rapports de travail, portant sur la conclusion, l’objet et la fin des rapports de travail.

Le Code des obligations définit comme contrat-type de travail tout contrat de travail qui est à durée indéterminée et qui n’est pas un contrat d’apprentissage.

Les articles sont-ils cités correctement ou non (cocher les réponses correctes) ?

La notion de fonction dirigeante élevée est définie dans une ordonnance.

Le travail supplémentaire des cadres ayant une fonction dirigeante élevée doit être rémunéré.

Une personne qui est discriminée lors d’un entretien d’embauche peut attaquer l’employeur au sens de la Loi sur l’égalité (LEg) et, si oui, en lien avec quel article

Le contrat-type de travail est un contrat (accord contractuel) entre le travailleur et l’employeur.

Il est contraire à la Loi sur l’égalité (LEg) de discriminer un père par rapport à un autre homme en raison de sa situation familiale.

Une femme ayant une fonction dirigeante élevée et qui allaite peut exiger de ne pas avoir à effectuer d’heures supplémentaires (cocher les réponses correctes) et si oui, quels sont les articles qui s'appliquent.

La Loi sur le travail (LTr) ne s’applique pas aux cadres dépassant un certain revenu.

Les contrat-types de travail ne sont pas conclus sous la forme d’un contrat mais sont édictés par une autorité.

Les litiges relevant du droit du travail peuvent être intentés par l’employeur ou par l’employé devant le tribunal du domicile ou du siège de la personne attaquée en justice ou celui du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle ou du lieu de la succursale si la demande est en relation avec cette dernière.

La procédure de conciliation est obligatoire pour les litiges relevant du droit du travail.

Conformément au code de procédure civile suisse, les demandes portant sur le droit du travail relèvent toujours de la compétence du tribunal du domicile de l’employé.

Pendant le temps d’essai, le contrat d’apprentissage peut être résilié en tout temps, moyennant le respect d’un délai de résiliation (préavis) de sept jours.

La CCT peut stipuler les domaines dans lesquels la représentation du personnel peut exercer ses droits de participation, et sous quelle forme.

Toute personne qui travaille régulièrement au moins 8 heures par semaine est automatiquement assurée contre les accidents non professionnels.

Lorsque le contrat d’apprentissage est résilié pendant la période d’essai, le maître d’apprentissage n’est pas tenu d’en informer immédiatement l’autorité cantonale.

Les accords entre employeurs et travailleurs liés par une CCT et qui enfreignent les dispositions impératives de ladite CCT sont nuls.

Pendant le temps d’essai, le contrat d’apprentissage peut être résilié en tout temps, moyennant le respect d’un délai de résiliation (préavis) de sept jours.

Les personnes engagées à temps partiel peuvent travailler chez un deuxième employeur, pour autant qu’au total la durée légale maximale de travail ne soit pas dépassée.

La gratuité de la procédure ne signifie pas que la partie qui succombe ne doit aucune indemnité de dépens à la partie qui gagne le procès.

Une CCT peut explicitement exclure les travailleurs à temps partiel.

En cas de litige relevant du droit du travail d’une valeur litigieuse supérieure à 30’000 CHF, il y a perception des frais judiciaires, mais une indemnité pour les frais et dépens n’est jamais allouée.

Les procès relevant de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes font l’objet d’une procédure simplifiée, indépendamment de la valeur litigieuse.

Quand bien même il existe une convention collective de travail, il est possible de conclure des accords dérogatoires en faveur des travailleurs.

Les dispositions de la convention collective de travail relatives à la conclusion, au contenu et à la fin des contrats individuels de travail ne peuvent être exclues, à moins que la convention collective de travail n’en dispose autrement.

Les voyageurs de commerce comme les agents servent d’intermédiaire ou concluent des contrats comme représentant d’un chef d’entreprise en son nom et pour son compte. Leur activité se distingue en ce sens qu’un agent travaille en tant qu’indépendant, tandis qu’un voyageur de commerce n’exerce pas une activité indépendante mais salariée.